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Le Ministère de l’HydrauliqueC’est l’autorité de tutelle des agences de bassins hydrographiques. Les attributions de M. le Ministre de l’Hydraulique sont celles fixées par le décret exécutif n° 2000-324 du 25 octobre 2000. L’organisation de l’administration centrale du ministère est fixée par le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000 modifié et complété par décret exécutif n°08-11 du 27-01-2008 et par décret exécutif n°10-291 du 23-11-2010. L’arrêté interministériel du 26 juin 2003 l’organise en bureaux. Site web : https://www.mh.gov.dz/ Algérienne des EauxEst un établissement public à caractère industriel et commercial créé et régi par le décret exécutif n° 01-101 du 21 avril 2001 modifié par décret exécutif n°07-221 du 14 juillet 2007. Elle est chargée d’assurer, sur tout le territoire national, la mise en œuvre de la politique national de l’eau potable à travers la prise en charge des activités de gestion des opérations de production, de transport, de traitement, de stockage, d’adduction, de distribution et d’approvisionnement en eau potable et industrielle ainsi que le renouvellement et le développement des infrastructures s’y rapportant. A ce titre, l’ADE est chargé, entre autres, par délégation :
Site web : http://www.ade.dz L’Agence Nationale des Ressources HydrauliquesEst un établissement public à caractère administratif, créé par le décret n° 81-167 du 25 juillet 1981 et dont le changement de dénomination d’institut national en agence nationale a été opéré par le décret n° 87-129 du 19 mai 1987. C’est un établissement qui a de larges attributions en matière de recherches, d’études et de surveillance en matière de ressources en eau qui dispose d’un réseau d’observation et de mesures dans le domaine de l’hydraulique qui couvre l’ensemble du territoire national tant pour les ressources superficielles que pour les ressources souterraines. Elle est organisée à cette fin en directions régionales et chaque région est subdivisée en secteurs. L’ABH coopère étroitement avec les directions centre, ouest et des steppes et leurs secteurs, par l’échange de données sur le bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez ». Site web : http://www.anrh.dz L’Agence Nationale des Barrages et TransfertsEst un établissement public à caractère administratif créé par le décret exécutif n° 85-163 du 11 juin 1985. Elle est chargée de l’étude, de la réalisation, de la gestion et de l’exploitation des barrages et des transferts. Elle dispose d’unités opérationnelles de gestion des projets du système de production d’eau et de 4 unités régionales de gestion et d’exploitation des barrages et des transferts, ainsi que des échelons au niveau territorial. L’ABH échange des informations notamment avec les échelons de Chlef et Sig qui sont situés dans le bassin hydrographique Cheliff-Zahrez, en attendant la mise en place de l’unité régionale « Cheliff-Zahrez ». Site web : http://www.anbt-dz Office national de l'irrigation et du drainageLes deux établissements OPIC et AGID ont été dissouts et réaménagés dans leur nature juridique en un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office national de l'irrigation et du drainage « ONID » (décret exécutif n° 05 –183 du 18 mai 2005). L'ABH entretient des relations et des échanges d'informations avec la direction régionale de Chlef et avec les unités qui gèrent les périmètres irrigués dans le bassin Cheliff-Zahrez. Site web : http://www.onid.com.dz Agences de Bassins hydrographiquesL’article 6 maintient l’existence des ABHs pour exercer la gestion intégrée des ressources en eau au niveau de leur unité hydrographique naturelle, comme démembrements de l’AGIRE, et couvrent les bassins hydrographiques suivants :
Ces agences assument des missions de service public qui se résument dans la gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle de l’unité hydrographique appelée Bassin Hydrographique. Les agences entretiennent des relations permanentes notamment par l’échange des données et des expériences. Directions des ressources en eauCe sont les services extérieurs du ministère des ressources en eau. Ce sont les principaux partenaires de l’ABH, en raison de leurs attributions générales en matière d’hydraulique et de leur proximité du terrain, grâce à leurs subdivisions territoriales. Les DRE sont régies par le décret exécutif n° 02-187 du 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions des ressources en eau. Leur organisation interne est fixée l'arrêté interministériel du 17 avril 2004. Chaque DRE dispose de subdivisions hydrauliques. La subdivision hydraulique couvre le territoire de chaque daïra, conformement aux disposition du décret exécutif n°91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra. Les missions et la compétence territoriale de chaque subdivision de l'hydraulique sont fixées par l'arrêté interministériel du 17 avril 2004. L'ABH entretient d'étroites relations avec les DRE du bassin et avec leurs subdivisions de l'hydraulique, notamment pour la mise à jour de la base de données de l'Etat. Les services extérieurs du ministère au niveau des wilayasPlusieurs services extérieurs des wilayas du bassin produisent, traitent ou détiennent des données qui intéressent, à des titres divers, l’agence du bassin. Les principaux services sont, outres les DRE :
Les universités4 universités (Chlef, Tiaret, Relizane, Khemis-Miliana et Mostaganem) et plusieurs centres universitaires sont implantés dans le bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez ». Elles disposent d’instituts et de facultés où l’hydraulique, l’agriculture, l’écologie, la géologie et les matières connexes y sont enseignées, de même que des recherches en ces domaines y sont effectuées. L’ABH coopère avec ces lieux de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, par l’organisation et la participation aux séminaires et journées d’études et par l’échange d’informations avec les structures et avec les enseignants. L’ABH accueille en stage les étudiants pendant leur cursus ou leur fournit la documentation. Les wilayas13 wilayas sont incluses dans le territoire du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » :
La wilaya est à la fois une circonscription de l’Etat et une collectivité locale. Ces attributions en matière d’hydraulique sont larges. Elle sont fixées par différents textes, notamment le décret n°81-379 du 26-12-1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'hydraulique. Le wali en tant que représentant de l’Etat et du gouvernement et comme organe d’exécution des délibérations de l’Assemblée Populaire de wilaya, dispose de prérogative importantes dans les domaines les plus divers qui intéressent l’impulsion et le suivi des études et des projets en matière hydraulique, la police de l’environnement et de l’hygiène publiques ainsi que la satisfaction des besoins multiples en eau et la prévention des risques et catastrophes telles que la sécheresse et les inondations. Les communesLe bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » compte 255 communes. La commune est la collectivité publique territoriale de base. L’APC en tant qu’organe de délibération de la commune et le président de l’APC en tant que représentant de l’Etat et de la collectivité locale disposent de larges attributions dans le domaine de l‘hydraulique, de la santé publique et de l’environnement, qui sont fixées en particulier par le code communal, le décret n°=81-379 du 26-12-1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune dans le secteur de l'hydraulique. Les communes gèrent encore leurs réseaux d’assainissement et une grande partie d’entre elles gèrent toujours la distribution de l’eau potable, et sont chargéee du contrôle de la qualité des eaux de consommation et de la préservation de la santé publique par sur bureau d'hygiène communale. A ces divers titres, elles fournissent l’ABH en données dans le domaine de l'hydraulique. L’Office National de l’AssainissementEst un établissement public à caractère industriel et commercial créé et régi par le décret exécutif n° 01-102 du 21 avril 2001. Il est chargé d’assurer, sur tout le territoire national, la protection de l’environnement hydrique et la mise en œuvre de la politique nationale d’assainissement, en concertation avec les collectivités locales. A ce titre, il est chargé, par délégation, de la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage ainsi que de l’exploitation des infrastructures d’assainissement qui relèvent de son domaine de compétence. L’ONA est organisée territorialement en 5 agences régionales, l’ABH entretien d’étroits rapports avec les zones et les unités de l'ONA implantées dans le bassin en matière d’échange de données. Site web : http://www.ona-dz.org L'Organisme National de Contrôle Technique de la Construction HydrauliqueL’organisme National de Contrôle Technique de la Construction Hydraulique, CTH par abréviation, est une entreprise sous tutelle du Ministère de l'Hydraulique, et dont le propriétaire est le groupe étude et réalisation hydraulique « GERHYD ». Le CTH est chargé, notamment, des missions se rapportant :
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