L'agence


	Création de l'agence Par décret exécutif n°96-100 du 06 mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion, 5 agences de bassin hydrographique ont été créées en Algérie le 26 août 1996. L'agence du bassin hydrographique " Cheliff-Zahrez " a été créée par décret exécutif n° 96-282 du 26 août 1996. En 2008 et par décret exécutif n° 08-309 du 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut type de l’agence de bassin hydrographique. Ce texte a abrogé le premier statut fixé par le décret exécutif n° 96-100 du 6 mars 1996 précité. Depuis 2011 et par décret exécutif n° 11-262 du 30 juillet 2011 portant création de l’Agence Nationale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (AGIRE) (rectificatif au JORADP n° 59 du 26-10-2011 page 20 – articles 33). Ce texte abroge dans son article 34 le décret exécutif n°08-309 du 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut-type de l’ABH. Il modifie le statut juridique des ABHs. Elles deviennent en vertu des articles 6, 8 et 9 du texte, les démembrements territoriaux de l’AGIRE et l’article 33 du même décret précise que : les agences de bassins hydrographiques existantes en vertu de leurs textes de création sont rattachées à l’agence nationale. L’article 6 maintient l’existence des ABHs pour exercer la gestion intégrée des ressources en eau au niveau de leur unité hydrographique naturelle, comme démembrements de l’AGIRE. Mission de l'agence L'agence de bassin hydrographique est chargée de réaliser toutes actions visant à assurer une gestion intégrée et concertée des ressources en eau à l'échelle d'une unité hydrographique naturelle. Elle est chargée notamment : De gérer le système d’information à l’échelle des bassins hydrographiques à travers l’établissement et l’actualisation des bases de données et des outils d’information géographique ; De contribuer à l’élaboration, à l’évaluation et à l’actualisation des plans à moyen et long terme de développement sectoriel à l’échelle des bassins hydrographiques ; De collecter les redevances instituées par la législation et la réglementation en vigueur ; D'émettre un avis technique sur les demandes de concessions et l'autorisation d'utilisation des ressources en eau ; Organigramme de l'agence L’arrêté du 27 octobre 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’Agence Nationale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques « ABH ». Sous l’autorité de la Directrice Générale de l’agence nationale, l’agence de bassin hydrographique est gérée par un directeur, et comprend : Le département de suivi de la qualité et quantité des ressources en eau ; Le département des redevances et du contentieux ; Le département de la planification et de la gestion des données ; Le département de l’information et de la sensibilisation ; Le département de l’informatique ; Le département l’administration et des moyens ; Le département des finances et de la comptabilité ; Une cellule fonctionnelle chargée du contrôle de gestion est rattachée au directeur. Article 07 de l’arrêté du 27 octobre 2019. L’agence de bassin hydrographique Cheliff Zahrez comprend des délégations, dirigées par des chefs des délégations. Les délégations sont des entités territoriales opérationnelles rattachées à l’agence de bassin hydrographique « Cheliff Zahrez », dont les compétences territoriales sont fixées par décision de la Directrice Générale de l’agence nationale. Le nombre de délégations est réparti comme suit : L’agence du bassin hydrographique « Cheliff Zahrez » comprend deux délégations : Délégation de Tiaret ; Délégation de Djelfa. Article 10 de l’arrêté du 27 octobre 2019.

Création de l'agence

Par décret exécutif n°96-100 du 06 mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion, 5 agences de bassin hydrographique ont été créées en Algérie le 26 août 1996. L'agence du bassin hydrographique " Cheliff-Zahrez " a été créée par décret exécutif n° 96-282 du 26 août 1996.

En 2008 et par décret exécutif n° 08-309 du 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut type de l’agence de bassin hydrographique. Ce texte a abrogé le premier statut fixé par le décret exécutif n° 96-100 du 6 mars 1996 précité.

Depuis 2011 et par décret exécutif n° 11-262 du 30 juillet 2011 portant création de l’Agence Nationale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (AGIRE) (rectificatif au JORADP n° 59 du 26-10-2011 page 20 – articles 33).

Ce texte abroge dans son article 34 le décret exécutif n°08-309 du 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut-type de l’ABH.

Il modifie le statut juridique des ABHs. Elles deviennent en vertu des articles 6, 8 et 9 du texte, les démembrements territoriaux de l’AGIRE et l’article 33 du même décret précise que : les agences de bassins hydrographiques existantes en vertu de leurs textes de création sont rattachées à l’agence nationale.

L’article 6 maintient l’existence des ABHs pour exercer la gestion intégrée des ressources en eau au niveau de leur unité hydrographique naturelle, comme démembrements de l’AGIRE.

Mission de l'agence

L'agence de bassin hydrographique est chargée de réaliser toutes actions visant à assurer une gestion intégrée et concertée des ressources en eau à l'échelle d'une unité hydrographique naturelle.

Elle est chargée notamment :

De gérer le système d’information à l’échelle des bassins hydrographiques à travers l’établissement et l’actualisation des bases de données et des outils d’information géographique ;
De contribuer à l’élaboration, à l’évaluation et à l’actualisation des plans à moyen et long terme de développement sectoriel à l’échelle des bassins hydrographiques ;
De collecter les redevances instituées par la législation et la réglementation en vigueur ;
D'émettre un avis technique sur les demandes de concessions et l'autorisation d'utilisation des ressources en eau ;

Organigramme de l'agence

L’arrêté du 27 octobre 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’Agence Nationale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques « ABH ». Sous l’autorité de la Directrice Générale de l’agence nationale, l’agence de bassin hydrographique est gérée par un directeur, et comprend :

Le département de suivi de la qualité et quantité des ressources en eau ;
Le département des redevances et du contentieux ;
Le département de la planification et de la gestion des données ;
Le département de l’information et de la sensibilisation ;
Le département de l’informatique ;
Le département l’administration et des moyens ;
Le département des finances et de la comptabilité ;

Une cellule fonctionnelle chargée du contrôle de gestion est rattachée au directeur.

Article 07 de l’arrêté du 27 octobre 2019.

L’agence de bassin hydrographique Cheliff Zahrez comprend des délégations, dirigées par des chefs des délégations.

Les délégations sont des entités territoriales opérationnelles rattachées à l’agence de bassin hydrographique « Cheliff Zahrez », dont les compétences territoriales sont fixées par décision de la Directrice Générale de l’agence nationale.

Le nombre de délégations est réparti comme suit :

L’agence du bassin hydrographique « Cheliff Zahrez » comprend deux délégations :

Délégation de Tiaret ;
Délégation de Djelfa.

Article 10 de l’arrêté du 27 octobre 2019.

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